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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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LES INFOS DE JANVIER 2024
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Mémento : qu'est-ce qui change
au 1er janvier 2024 ?
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Signalement du comptable à l’ordonnateur (RGP) L'article
L.131-7 du code des juridictions financières prévoit que, dans les
conditions prévues par l’article 38 du décret du 7 novembre 2012, le
comptable peut signaler à l'ordonnateur toute opération qui serait de
nature à relever des infractions prévues à l'article L.131-9 ;
c’est-à-dire les infractions aux règles relatives à l'exécution des
recettes et des dépenses ou à la gestion des biens de l'établissement
dont il assure la comptabilité. L'arrêté du 19 décembre 2023 explicite les modalités de ce signalement du comptable à l’ordonnateur : «
Le signalement prévu au premier alinéa de l'article L.131-7 du code des
juridictions financières est adressé par écrit signé du comptable à
l'ordonnateur. Le
signalement est motivé. Il se réfère expressément au présent arrêté et
comprend notamment une description de l'opération en cause et un rappel
de la règle de droit à laquelle l'opération semble contrevenir. Il peut
comporter des propositions de mesures correctives concernant l'opération
visée par le signalement ou pour des opérations ultérieures de même
nature. Concomitamment à la communication prévue à l'article 1er, le comptable public adresse
une copie du signalement pour
les agents comptables d'établissements publics locaux d'enseignement
relevant du ministère de l'Éducation nationale (…) au recteur
d'académie. » [retrouvez l'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr]
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Effectifs d'élèves dans les premier et second degrés à la rentrée 2023 À
la rentrée 2023, les établissements publics et privés sous contrat du
second degré du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
(MENJ) accueillent 5,657 millions d’élèves, soit un effectif global
légèrement supérieur à celui de la rentrée 2022 (+ 0,1 %). Les
effectifs baissent légèrement au collège (- 0,2 %), ainsi que dans les
formations générales et technologiques (- 0,1 %), mais augmentent
significativement dans les formations professionnelles (+ 1,8 %). Le
nombre total d’élèves est stable dans le secteur public et en légère
hausse (+ 0,3 %) dans le secteur privé sous contrat. [retrouvez la note sur le site education.gouv.fr] [retrouvez la note de service : Erasmus+, appel à propositions sur le site education.gouv.fr]
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Bâtiments, cantine, trajets : comment mieux adapter l'école
au changement climatique Un
rapport parlementaire publie des pistes pour adapter l'école au
réchauffement climatique. À la fois lieu d’apprentissage et "réservoir"
pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, l'école doit
renforcer la transition écologique. Quelles sont les mesures proposées ? [retrouvez l'article sur le site vie-publique.fr]
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Déconsommation alimentaire : « du jamais vu depuis les années 80 » Moins
de viande, moins de poisson… les Français seraient-ils devenus plus
attentifs à l’impact carbone de leur alimentation ? Pas vraiment, ils
subissent l’inflation alimentaire au point de devoir réduire la qualité
et la quantité de leur panier alimentaire. Une situation d’autant plus
inquiétante qu’elle semble s’inscrire dans la durée. [retrouvez l'article sur le site novethic.fr]
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Première réunion de la Coalition mondiale pour l’alimentation scolaire La première réunion de la Coalition mondiale pour l’alimentation scolaire se déroule à Paris les 18 et 19 octobre 2023. Lancée
en 2021 par le Programme alimentaire mondial (PAM) avec le soutien de
la France et de la Finlande, cette coalition a une ambition claire :
donner à chaque enfant dans le monde la possibilité de recevoir un repas
nutritif à l’école d’ici 2030. [retrouvez l'article sur le site diplomatie.gouv.fr]
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Deux chefs de restauration scolaire mis à l’honneur sur RTL Saluons
le travail de deux chefs de cantine scolaire. Au moment où la
cuisine politique vous donne un peu la nausée, je voulais mettre à
l'honneur deux chefs qui prouvent que l'on peut bien manger à la
cantine. [retrouvez le podcast sur le site rtl.fr]
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Les gestionnaires peuvent participer à l’éducation économique, budgétaire et financière des élèves L’éducation
économique, budgétaire et financière des élèves porte un enjeu fort :
celui de la lutte contre le surendettement. En France, cette éducation
est développée par l’éducation nationale en partenariat avec la Banque
de France. [retrouvez l'article sur le site eduscol.education.fr]
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Égalité professionnelle hommes/femmes dans la fonction publique La
fonction publique d'État va, elle aussi, être dotée d’un index
d’égalité professionnelle (déjà en vigueur dans le secteur privé depuis
2020 pour les entreprises d’au moins 50 salariés). Retrouvez les deux
décrets publiés au Journal Officiel le 6 décembre 2023 : Décret
n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction
des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la
fonction publique de l'État : [retrouvez le décret n°2023-1136 sur le site legifrance.gouv.fr] Décret
n° 2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des
indicateurs définis à l'article 1er du décret n° 2023-1136 du 5 décembre
2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération
entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'État : [retrouvez le décret n°2023-1137 sur le site legifrance.gouv.fr] Pour en savoir plus… retrouvez les résultats et le fonctionnement de l’index d’égalité professionnelle dans le secteur privé : [retrouvez l'article sur le site gouvernement.fr]
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Cette
année, AJI Gestion pour l’éducation fête ses 35 ans. À cette
occasion, nous vous proposons de revivre en 11 étapes les
moments marquants de l’histoire de votre association.
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En 2024, AJI a 35 ans
par Roland Delon, ancien vice-président d'AJI Selon
Hérodote 3 générations valent 100 ans, aujourd’hui il est communément
admis qu’une lignée se renouvelle tous les 25-30 ans. AJI, fondée le 15
janvier 1989 a donc vu se succéder un peu plus d’une génération de
collègues qui, au fil du temps, ont renforcé leur fidélité à cette
association. À l’occasion de cet anniversaire, il nous a paru opportun
de jeter par-dessus l’épaule un coup d’œil en arrière pour faire
connaître les évolutions passées d’AJI, et comment des « intendants »
(terme générique initial pour désigner les attachés ou secrétaires
d’intendance universitaire en charge d’une gestion) puis des
gestionnaires, puis des adjoints-gestionnaires et enfin les désormais
secrétaires généraux d’EPLE, ont su, bénévolement, mettre à disposition
de leur profession des savoirs, des connaissances, des témoignages.
Évidemment les supports ont suivi la modernité, mais la philosophie de
l’association est restée la même « favoriser toute initiative visant
au perfectionnement et à la valorisation des compétences des personnels
concourant aux services de gestion des établissements publics
d’enseignement ». Les Newsletters de 2024 essaieront, mois après mois,
de vous faire revivre le développement d’AJI. La Fondation L’Association
des Journées de l’Intendance (AJI terme originel) est née sous les
auspices syndicaux du Syndicat national de l’Intendance de l’Éducation
nationale (SNIEN) au 22 bis rue de Paradis à Paris, la parution au
Journal Officiel date du 22 mars 1989. Ce patronage avait pour objectif
de séparer la défense des personnels et la promotion du métier. Il faut
dire que sévissait en 1986 le ministre Chevènement qui lançant le fameux
slogan « 80% d’une classe d’âge au niveau du bac » l’avait assorti de
la suppression de 3000 personnels administratifs. La cheville ouvrière
de cette création a été Jean Charpentier qui va devenir président et le
rester jusqu’à l’Assemblée générale du 6 mars 2002. Il est secondé à
l’origine par un comité fondateur composé de Capron Michel, Dartai
Bernard, Desvergnes Pierre, Lapeyre Guy, Maceron Maurice, Marchand
Evelyne, Rillardon Jean-Pierre, Tabarly André, Thomas Jean-Claude, Thone
Murielle, Vazeille Marie-Noëlle. Rapidement AJI va sortir de l’orbite
syndicale, voler de ses propres ailes et créer un bureau à Nice pourvu
de 2 salariées dont Marie Claire toujours en activité au siège. Le
premier Conseil d’administration sera élu lors de l’Assemblée générale
de La Rochelle le 25 juin 1989. Nous verrons prochainement comment AJI a
démarré son activité par l’organisation de salons professionnels d’où
l’appellation Journées de l’Intendance, salons qui ont été les premières
rencontres fédératrices de la profession.
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Le conseil d’administration s’est tenu à l’ENCPB - Lycée Pierre-Gilles de Gennes à Paris (13e) le samedi 16 décembre 2023. À l’ordre du jour notamment : - Présentation du budget prévisionnel 2024 ; - Point d’étape de la feuille de route de la mandature ; - Préparation des rencontres nationales du 31 mai 2024.
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Mercredi 24 janvier, AJI organise une matinale à Douai (59) sur un thème d’actualité :
Qu’est-ce qu’un secrétaire général ? Une table ronde réunira une secrétaire générale
de mairie, un secrétaire général d’EPLEFPA et de GIP, une secrétaire générale de GRETA
et un secrétaire général d’EPLE.
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédacteur en chef : Hamid ETTAHFI ont collaboré à ce numéro : Valentin DEVAUX,
Jean-Sébastien GRILL,
Roch JULLIEN, Hélène LAMBERTY, Caroline PAYET
et Sébastien WAFFLART.
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